Droit pénal et
URGENCE PéNALe
Mes services
Le cabinet est structuré pour parer à toutes les urgences et est capable d’intervenir en cas d’arrestation, de garde à vue, d’agression, de comparution immédiate, ou de mise en examen...
droit pénal et procédure pénal
Mes compétences
Maître Smahane BELHADEF assure la défense des personnes physiques et morales dans tous les domaines du droit pénal.
Le cabinet BELHADEF intervient également en droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, fraude fiscale etc.
Maître BELHADEF représente ses clients devant toutes les juridictions répressives, auprès des organismes d’indemnisation des victimes et des instances disciplinaires.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, dans l’intérêt des personnes mises en cause mais également des parties civiles.
• Au cours de l’enquête préliminaire ou de flagrance : rédaction et dépôt de plainte, audition libre, garde à vue.
• Lors de l’instruction : interrogatoires de première comparution (IPC), interrogatoires, demandes d’actes, détention provisoire, demande de mise en liberté, placement sous contrôle judiciaire et bracelet électronique, expertises..
• Pendant le procès : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
• Après le prononcé de sanctions pénales : aménagement de peines, effacement du casier judiciaire et du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ),recouvrement des dommages et intérêtsLors
Le cabinet de maître Smahane BELHADEF assure la défense des personnes physiques et morales dans tous les domaines du droit pénal.
Le cabinet intervient également en droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, fraude fiscale etc.
Il possède une compétence avérée dans les domaines spécifiques du droit pénal de la santé. Il représente ses clients devant toutes les juridictions répressives, auprès des organismes d’indemnisation des victimes et les instances disciplinaires.
Maitre Belhadef intervient à tous les stades de la procédure pénale, dans l’intérêt des personnes mises en cause mais également des parties civiles.
• Au cours de l’enquête préliminaire ou de flagrance : rédaction et dépôt de plainte, audition libre, garde à vue.
• Lors de l’instruction : interrogatoires de première comparution (IPC), interrogatoires, demandes d’actes, détention provisoire, demande de mise en liberté, placement sous contrôle judiciaire et bracelet électronique, expertises..
• Durant le procès : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises.
• Après le prononcé de sanctions pénales : aménagement de peines, effacement du casier judiciaire et du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), recouvrement des dommages et intérêts.
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